Loi ScellierRéduction d'impôtsRègles particulièresSécuriser l'investissement Actualités Loi Scellier

Les taux de réduction d’impôts en loi Scellier BBC / non BBC

En 2012, la réduction d’impôts pour les logements ne répondant pas aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) est nulle. En effet, plus d’investissement possible sur les bâtiments ne répondant pas à cette norme.
En revanche, pour les bâtiments BBC le taux baisse de 9 points et passe de 22% à 13% (sur 9 ans).

Tableau récapitulatif ci-dessous :

Poursuite de la location :

Pour toutes les acquisitions réalisées en 2012, si l’investisseur poursuit la location au-delà des 9 années d’engagement obligatoire (Scellier option 2), il pourra bénéficier de 8% de réduction additionnelle sur les 6 années suivantes, soit 1,33 % par an. (Taux appliqué en 2011 : 2% par an).