COMMENT SECURISER VOTRE INVESTISSEMENT LOI SCELLIER ?

Réaliser un investissement en loi Scellier, et bénéficier ainsi de la réduction d’impôts, suppose de prendre en considération de nombreux critères pouvant déterminer la réussite de votre opération. L’investissement suppose une bonne maîtrise des aspects techniques et administratifs avec les différents intervenants.

LA REDUCTION D’IMPOTS N’EST PAS TOUT !

Le montage de l’opération est primordial, il permet de dynamiser et de sécuriser l’investissement. Nous vous conseillons de réaliser votre investissement avec un Conseiller en Gestion de Patrimoine.

Les grands groupes de promotion avec lesquels des accords ont été pris, prennent en charge les honoraires du Conseiller en Gestion de Patrimoine. Le Conseiller en Gestion de Patrimoine maîtrise les points cruciaux à valider, les dérives à éviter, mais aussi les opportunités intéressantes pour l’investisseur. Il détermine avec l’investisseur l’opération la plus sécurisée, ayant la meilleure rentabilité, afin d’aboutir à la réussite du patrimoine généré.

LE  CONSEILLER EN GESTION DE PATRIMOINE

SON ROLE

• Analyser le profil fiscal, patrimonial et successoral de l’investisseur.
• Réaliser la simulation réelle de l’opération la plus performante (simulation loi scellier BBC 2012).
• Sélectionner le programme immobilier en accord avec l’investisseur.
• Effectuer le montage et l’optimisation de l’opération.
• Sélectionner le gestionnaire.
• Valider le respect du cadre légal.
• Assurer la liaison entre tous les interlocuteurs.
• Assurer les démarches déclaratives du contribuable auprès du centre des impôts.
• Assister l’investisseur pendant toute la durée de l’opération.

SA MISSION EST DE CERTIFIER LES ELEMENTS SUIVANTS :

• POUR L’INVESTISSEUR

1. L’analyse fiscale et patrimoniale.
2. Le choix du type de loi le plus adapté à son profil fiscal (Loi Scellier, Scellier outre-mer, Girardin, Malraux, Borloo, Robien...).
3. L’articulation de la réduction d’impôts avec les autres avantages fiscaux.
4. Le plafonnement des niches fiscales.
5. Les acquisitions successives dont les achèvements interviennent la même année.

• POUR LE BIEN

6. Le choix du bien.
7. La localisation (choix des villes où la demande locative et le coût de l’investissement sont en adéquation avec une bonne revente).
8. Les logements éligibles en fonction du zonage.
9. Les normes de construction imposées par la loi Scellier.
10. La qualité de construction.
11. La maitrise des formalités au niveau de la construction (Vente en Etat Futur d’Achèvement).
12. Les acquisitions en SCI.
13. Les avant-contrats.
14. La configuration de la copropriété.
15. La composition de la résidence (ratio respecté entre copropriétaires et investisseurs)
16. La réservation.
17. La date d’achèvement des logements.
18. Les frais de notaire.
19. Les frais d’hypothèque.

• POUR LE FINANCEMENT

15. Le choix du meilleur montage financier (spécifique aux investissements locatifs & différent d’une acquisition en résidence principale).
16. Les conditions d’obtention du prêt.
17. La durée du prêt.
18. Le type d’emprunt (amortissable ou in fine).
19. Le différé d’amortissement.
20. L’apport (dans certains cas, il est même déconseillé de faire un apport).
21. Le taux d’intérêt.
22. Les frais de dossier.
23. Les intérêts intercalaires.
24. Les conditions de remboursement par anticipation et les pénalités libératoires.
25. L’assurance du prêt (délégation)

• POUR LES ASSURANCES LIEES AU BIEN

26. La validation des conditions générales des contrats d’assurances.
27. L’assurance biennale.
28. L’assurance décennale.
29. L’assurance parfait achèvement.
30. Les conditions des garanties en carence locative.
31. Les conditions des garanties en vacance locative.
32. La garantie des loyers impayés.
33. Les détériorations immobilières.
34. La protection juridique.

• POUR LA GESTION

35. Le choix de la gestion déléguée.
36. La recherche du locataire.
37. La rédaction du bail.
38. Les conditions de location du bien.
39. Le plafonnement des ressources du locataire.
40. Le plafonnement du loyer.
41. Les conditions de location à un ascendant/descendant.
42. Le procès verbal de livraison.
43. Le suivi du locataire et des paiements des loyers.

Le montage d’une opération de défiscalisation est minutieux.
Attention à la requalification du service des impôts.
Elle vous ferait perdre tous les bénéfices d’un tel investissement !

En résumé, réaliser l’opération avec un professionnel présente de nombreux avantages pour l’investisseur :

• La quiétude et le gain de temps d’une opération « clés en mains ».

• Le bénéfice de meilleures conditions générales obtenues par le professionnel :

• au niveau de l’acquisition
• au niveau du financement
• au niveau des assurances

• L’assistance permanente auprès de l’investisseur pendant toute la durée de l’opération.

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