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Rabot des niches fiscales de 15 %

Une réduction supplémentaire de 15 % des avantages fiscaux, déjà rabotés de 10 % en 2011, est mise en place à compter de l’imposition des revenus de 2012.

Ne sont toutefois pas concernés les trois avantages fiscaux suivants : 

- aide fiscale (réduction ou crédit d’impôt) pour l’emploi d’une aide à domicile;
- crédit d’impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants;
- réduction d’impôt pour investissement locatif dans le logement social outre-mer.

Ainsi, par exemple, le taux de réduction d’impôts en loi Scellier sur les bâtiments BBC, initialement prévu pour 2012 à 16% sur 9 ans est donc ramené à 13%.