Rechercher   Zones Scellier   Villes Scellier



LA LOI SCELLIER A CAMPAGNE-LÈS-WARDRECQUES



Vous avez sélectionné la ville : CAMPAGNE-LÈS-WARDRECQUES
Département : PAS-DE-CALAIS
Cette ville est en zone : ZONE B2
Plafond de loyer Scellier Option 1 : 10.78 € le m²
Plafond de loyer Scellier Option 2 : 8.62 € le m²
Plafond de ressources (Option 2) : Voir le tableau ci-dessous


Effectuer une nouvelle recherche
Simuler votre investissement loi Scellier


Plafonds de loyers 2012 loi Scellier

Dans les deux options Scellier, le montant du loyer de votre bien immobilier est plafonné. Ce plafond 2012 est déterminé en fonction de la surface habitable du logement, de l’option choisie et de la date de réalisation de l'investissement :

Option 1 Option 2
Durée 9 ans maximum

10.78 € du M²


Option avec plafonnement
des loyers uniquement
Durée 9 ans, 12 ans, 15 ans

8.62 € du M²


Option avec plafonnement des loyers et des ressources du locataire


Plafonds de ressources 2012 loi Scellier

Dans le dispositif Scellier option 2 vous serez aussi soumis à un plafonnement au niveau des ressources du locataire de votre bien. Autrement dit, pour rester dans le cadre de la loi Scellier, votre locataire ne devra pas bénéficier de revenus annuels supérieurs à ceux indiqués dans le tableau ci-dessous. Chiffres valables pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2012 :

Type de Foyer Fiscal du Locataire Plafonds de Ressources du Foyer Fiscal
  Zone A
Zone A bis
Zone B1 Zone B2
Personne seule 45 241 € 33 605 € 30 805 €
Couple 67 612 € 49 349 € 45 237 €
Personne seule ou couple ayant une
personne à charge
81 276 € 59 078 € 54 155 €
Personne seule ou couple ayant deux
personnes à charge
97 335 € 71 498 € 65 540 €
Personne seule ou couple ayant trois
personnes à charge
115 250 € 83 916 € 76 925 €
Personne seule ou couple ayant quatre
personnes à charge
129 686 € 94 657 € 86 770 €
Majoration par personne à charge à
partir de la cinquième
+ 14 455 € + 10 752 € + 9 856 €

(En année N-2 à la signature du bail)



Demande d'informations

Si vous êtes intéressé par un bien immobilier éligible en loi Scellier, dans la région de Campagne-lès-Wardrecques, merci de nous laisser vos coordonnées ci-dessous afin qu'un conseiller puisse vous recontacter :

Nom : Email :
Tél : Code postal :
  Impôt annuel du foyer :