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Les plafonds 2012 en loi Scellier

Il existe 2 types de plafond à respecter en loi Scellier :

- Les plafonds de loyer :
Montant maximum auquel peut être loué un bien immobilier acquis avec le dispositif Scellier.

Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010

	Zone A	Zone B1	Zone B2
Loi Scellier Option 1	22,22 €	15,45 €	12,63 €
Loi Scellier Option 2	17,78 €	12,36 €	10,10 €
Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises. Extrait du BOI 5 B-6-12 du 17 février 2012.

Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011

	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C*
Loi Scellier Option 1	22,08 €	16,38 €	13,22 €	10,78 €	7,50 €
Loi Scellier Option 2	17,66 €	13,10 €	10,58 €	8,62 €	6,00 €
Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises. Extrait du BOI 5 B-6-12 du 17 février 2012.

* Le Ministre du Logement peut délivrer, sous des conditions spécifiques relatives aux besoins en logements, un agrément à certaines communes, notamment de la zone C. Ainsi, par dérogation au droit commun, ces communes qui n’étaient pas en zone éligible, pourront bénéficier du dispositif Scellier.

- Les plafonds de ressources
Montant maximum des revenus du foyer fiscal du locataire d’un logement acquis en loi Scellier.

	Zone A Zone A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule	45 241 €	33 605 €	30 805 €	30 597 €
Couple	67 612 €	49 349 €	45 237 €	41 124 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	81 276 €	59 078 €	54 155 €	49 231 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	97 355 €	71 498 €	65 540 €	59 582 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	115 250 €	83 916 €	76 925 €	69 929 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	129 686 €	94 657 €	86 770 €	78 882 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 14 455 €	+ 10 752 €	+ 9 856 €	+ 8 960 €
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2012.

 

Si l’investisseur opte pour un investissement Scellier option 1 (Scellier classique), il est soumis au plafonnement des loyers uniquement.
Si l’investisseur opte pour un investissement Scellier option 2 (Scellier intermédiaire), il est soumis au plafonnement des loyers et au plafonnement des ressources du locataire.

A noter aussi que le montant des plafonds de loyer varie en fonction de l’option choisie.
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