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Les plafonds 2011 en loi Scellier

Il existe 2 types de plafond à respecter en loi Scellier :

- Les plafonds de loyer :
Montant maximum auquel peut être loué un bien immobilier acquis avec le dispositif Scellier.

Investissements réalisés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010

	Zone A	Zone B1	Zone B2
Loi Scellier Option 1	21,84 €	15,19 €	12,42 €
Loi Scellier Option 2	17,47 €	12,15 €	9,94 €
Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises. Extrait du BOI 5 B-5-11 du 22 mars 2011.

Investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011

	Zone A bis	Zone A	Zone B1	Zone B2
Loi Scellier Option 1	21,70 €	16,10 €	13,00 €	10,60 €
Loi Scellier Option 2	17,36 €	12,88 €	10,40 €	8,48 €
Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises. Extrait du BOI 5 B-5-11 du 22 mars 2011.

- Les plafonds de loyer de la zone C
Le Ministre du Logement peut délivrer, sous des conditions spécifiques relatives aux besoins en logements, un agrément à certaines communes, notamment de la zone C. Ainsi, par dérogation au droit commun, ces communes qui n’étaient pas en zone éligible, pourront bénéficier du dispositif Scellier.

	Zone C
Loi Scellier Option 1	6,10 €
Loi Scellier Option 2	4,88 €
Plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises. Extrait du BOI 5 B-5-11 du 22 mars 2011

- Les plafonds de ressources
Montant maximum des revenus du foyer fiscal du locataire d’un logement acquis en loi Scellier.

	Zone A Zone A bis	Zone B1	Zone B2	Zone C
Personne seule	44 793 €	33 272 €	30 500 €	30 294 €
Couple	66 943 €	48 860 €	44 789 €	40 717 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	80 471 €	58 493 €	53 619 €	48 744 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge	96 391 €	70 790 €	64 891 €	58 992 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge	114 109 €	83 085 €	76 163 €	69 237 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge	128 402 €	93 720 €	85 911 €	78 101 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième	+ 14 312 €	+ 10 646 €	+ 9 758 €	+ 8 871 €
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2011.

 

Si l’investisseur opte pour un investissement Scellier option 1 (Scellier classique), il est soumis au plafonnement des loyers uniquement.
Si l’investisseur opte pour un investissement Scellier option 2 (Scellier intermédiaire), il est soumis au plafonnement des loyers et au plafonnement des ressources du locataire.

A noter aussi que le montant des plafonds de loyer varie en fonction de l’option choisie.
Vous pouvez consulter les plafonds de votre ville en cliquant ici.