Loi ScellierRéduction d'impôtsRègles particulièresSécuriser l'investissement Actualités Loi Scellier| Dimanche 05 février 2012 - 14:21 |
Les particuliers qui investissent dans un logement neuf, qu'ils destinent à la location non meublée à usage d'habitation principale du locataire, et sous réserve qu'ils respectent un plafond de loyer, peuvent bénéficier du dispositif Scellier. Ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôts pouvant aller, pour un investissement réalisé en 2012, jusqu’à 21% du prix de revient du logement. |
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LA RÉDUCTION D’IMPÔTS
(Le choix de l'option est à définir au démarrage de l'opération)
| Option 1 | Option 2 |
| Durée 9 ans maximum Réduction d'impôts : 13% de l'investissement Option avec plafond de loyer mais sans plafond de revenus du locataire. |
Durée 9 ans, 12 ans, 15 ans (possibilité de prorogation) Réduction d'impôts : 13%, 17% ou 21% de l'investissement Option avec plafond de loyer et plafond de revenus du locataire |
REGLES PARTICULIERES
- Zones Géographiques
- Possibilités de cumul d'opérations
- Déficit foncier
- Niches fiscales
- Loi Scellier en réhabillitation
- Délais d'achèvement du logement ou des travaux
COMMENT SECURISER VOTRE INVESTISSEMENT LOI SCELLIER ?
Réaliser un investissement en loi Scellier, et bénéficier ainsi de la réduction d’impôts, suppose de prendre en considération de nombreux critères pouvant déterminer la réussite de votre opération. L’investissement suppose une bonne maîtrise des aspects techniques et administratifs avec les différents intervenants.
LA REDUCTION D’IMPOTS N’EST PAS TOUT !
Le montage de l’opération est primordial, il permet de dynamiser et de sécuriser l’investissement. Nous vous conseillons de réaliser votre investissement avec un Conseiller en Gestion de Patrimoine.
Lire : Comment sécuriser votre investissement loi Scellier