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EXEMPLE D'INVESTISSEMENT AVEC LA LOI SCELLIER BBC (N°1)


Monsieur et Madame LENOBLE sont mariés et ont un enfant fiscalement à charge.

Ils travaillent tous les deux et sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre de l’année 2010 pour un montant de 3 262 €.
Le 15 janvier 2012, ils décident d’investir avec le principe de la loi SCELLIER, dans un appartement aux normes BBC de 2 pièces en Avignon d’une valeur de 165 000 € qui va leur générer une réduction d’impôts de 21 120 € sur 9 ans. Ils vont le louer 481 € par mois, en toute sécurité grâce aux assurances locatives.

Ils n’ont pas d’apport initial.

Cette opération est réalisée au moyen d’un prêt financé à 100% sur une durée de 25 ans, à un taux fixe de 4,50 %.

Grâce au dispositif SCELLIER BBC et à un montage financier optimisé, l’emprunt est financé par l’impôt, le loyer, et une participation personnelle de 247 € par mois.

Ils bénéficient, d’autre part, d’une assurance décès invalidité de 165 000 €.



BILAN DE L’OPERATION AU TERME DES 9 ANNEES DE LOCATION

1. REDUCTION D’IMPOTS GENEREE 3 284 €

Réduction d'impôts annuelle Scellier : 165 000 x 13% / 9 = 2 383 €
Réductions d'impôts annuelles annexes (déficit foncier) = 901 €

Plutôt que de payer chaque année, à fond perdu, 3 262 € d’impôts au percepteur, l’opération en loi SCELLIER BBC génère une économie d’impôts de 3 284 € par an.

Désormais, Monsieur et Madame LENOBLE ne paient plus d’impôt. Il est transformé en investissement.

2. PARTICIPATION MENSUELLE 247 €

247 € x 9 ans (108 mois) = 26 676 €

3. CAPITAL REALISE AU TERME DES 9 ANS 39 637 €

Monsieur et Madame LENOBLE ont choisi de revendre leur bien à l’issue des 9 années de location obligatoire.
Le calcul du capital est donc basé sur la revente du logement (hypothèse volontairement négative d'une revente au même prix que l'achat) et le remboursement du prêt.

4.  BENEFICE DE L’INVESTISSEMENT 12 961 €

39 637 € - 26 676 € = 12 961 €
(Capital réalisé - participation mensuelle)

Monsieur et Madame LENOBLE ont généré un capital de 39 637 € avec une participation personnelle de 26 676 €
(247 € par mois).

Bénéfice de l'opération : 12 961 €



ETAT DE REPARTITION DU FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT

N.B : Si Monsieur et Madame LENOBLE ont choisi l’option SCELLIER longue durée, ils ont la possibilité de prolonger cette période de location et de bénéficier ainsi d’une réduction d’impôts supplémentaire pendant les 6 années suivantes.


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