Loi ScellierRéduction d'impôtsRègles particulièresSécuriser l'investissement Actualités Loi ScellierRabot des niches fiscales de 15 %
Une réduction supplémentaire de 15 % des avantages fiscaux, déjà rabotés de 10 % en 2011, est mise en place à compter[...]
Fin anticipée du dispositif Scellier Outre-mer
La loi de finance 2012 supprime par anticipation le dispositif Scellier outre-mer, pour les investissements réalisés à compter[...]
Limitation de la durée des campagnes de souscriptions de parts de SCPI
Les souscriptions de parts de sociétés civiles de placement immobiliers (SCPI) peuvent ouvrir droit à la réduction d’impôts Sceller [...]
Le plafonnement des niches fiscales en 2012
Le plafond des niches fiscales, soit le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier un contribuable à été modifié [...]
Baisse des taux de réduction d’impôts Scellier en 2012 : délais supplémentaires
La baisse des taux de réduction d’impôts pour les investissements en loi Scellier est intervenue au 1er Janvier 2012, et ce, de différente façon en fonction des types de logements [...]
Les taux de réduction d’impôts en loi Scellier BBC / non BBC
En 2012, la baisse du taux de réduction d’impôts sera beaucoup plus significative pour les logements ne répondant pas aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation) que pour ceux répondant à cette norme écologique [...]
Les plafonds 2011 - 2012 en loi Scellier
Les plafonds de loyer : montant maximum auquel peut être loué un bien immobilier acquis avec le dispositif Scellier. [...]
Les plafonds 2010 en loi Scellier
Il existe 2 types de plafond à respecter en loi Scellier : Le plafond de loyer - Montant maximum auquel peut être [...]
BBC Bâtiment Basse Consommation
Dans le but de réduire les consommations énergétiques des logements, qui participent pour beaucoup aux émissions de CO2, la norme BBC fixe des exigences énergétiques à respecter [...]
Louer à un ascendant ou un descendant dans le cadre de la Loi Scellier
La Loi Scellier comprends 2 options possédant chacune leurs propres caractéristiques. L’option 1, c’est-à-dire celle d’une durée de 9 ans maximum [...]